Attestation de déplacement de plus de 100 km

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Depuis le 11 mai, il faut se munir d’une déclaration spéciale pour se déplacer à plus de 100 km hors de son département de résidence.

La phase de déconfinement qui vient de débuter le 11 mai 2020, après 55 jours de confinement imposé par le Gouvernement pour enrayer la pandémie de Covid-19 introduit de nouvelles règles, en particulier pour tout ce qui concerne les déplacements.

Plus besoin d’attestation au quotidien


Ainsi, que l’on soit en zone rouge ou en zone verte, il est désormais possible de circuler librement, sans attestation ni limite de temps, au sein de son département de résidence, et jusqu’à une distance maximale de 100 km si l’on passe dans un autre département. Plus besoin, donc, de remplir le moindre document ni d’invoquer un quelconque motif : il faut juste se munir d’un justificatif de domicile datant de moins d’un an (quittance de loyer, facture d’électricité ou de téléphone, avis d’imposition ou autre) à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle pour prouver son lieu de résidence. Un vrai soulagement au quotidien pour tous les déplacements ordinaires, qu’ils soient personnels ou professionnels.

Déclaration obligatoire pour les déplacements de plus de 100 km


En revanche, les choses changent pour les déplacements longue distance. Et il est maintenant obligatoire de remplir une déclaration quand on se déplace à plus de 100 km de son lieu de résidence dans un autre département. Bien évidemment, la déclaration a également été déclinée en version numérique, de façon à pouvoir être utilisée facilement sur un téléphone ou une tablette via un formulaire à remplir qui génère un QR Code à présenter en cas de contrôle.

Des déplacements autorisés uniquement pour des motifs impérieux


Attention, pour d’évidentes raisons sanitaires, les déplacements à plus de 100 km du lieu de résidence ne sont autorisés qu’à titre exceptionnel pour des motifs “impérieux”. Le Gouvernement a ainsi listé sept cas de figure, qu’il convient de préciser lorsque l’on remplit la déclaration.

  • Les trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés.
  • Les trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et les trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours.
  • Les déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile.
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants.
  • Les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire.
  • Les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire.
  • Les déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Comme le Gouvernement le précise, outre la déclaration dûment remplie, il convient de se munir à la fois d’un justificatif de domicile (ou de lieu de résidence), mais aussi de tout document prouvant la nature impérieuse du déplacement (attestation d’employeur, consultation médicale, acte de décès, convocation de justice, etc.).

 

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