Quid du Forfait Mobilité Durable Régional ?

Textes de loi et références :

Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale

Voici ci-dessous le calendrier prévisionnel pour la mise en place du forfait mobilités durables au sein de la collectivité

Automne 2021 :

  • Point information sur la mise en place du forfait mobilités durables : CT de
    septembre
  • Délibération pour fixer les modalités d’octroi du FMD (dont l’intégration d’un bilan
    annuel)
  • Communication auprès des agents
  • Déclaration des agents au titre de l’année 2021

Février 2022 : 1er versement du FMD

Pour l’année en cours, nous tenons à préciser le point suivant :

Un arrêté du 9 mai 2020 a fixé ce nombre minimal à 100 jours et la limite du montant annuel du forfait à 200 €.

Le nombre minimal de jours et le montant du forfait peuvent être modulés selon la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé quand l’agent :

  • a été recruté au cours de l’année ;
  • est radié des cadres au cours de l’année ;
  • a été placé dans une position autre que celle d’activité pendant une partie de l’année.
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