le courrier du Directeur Général des Collectivités Locales adressé en réponse à notre demande.

A lire absolument, voici un extrait motivant ! :

“Dans ce cadre, les employeurs territoriaux qui imposeraient aux agents dont le temps de travail est annualisé de récupérer les heures qui n’ont pas été effectuées pendant ces huit jours fériés ne respecteraient pas les dispositions applicables. En revanche, les jours chômés au-delà des 8 jours du forfait donnent lieu à récupération.”

 

Télécharger (PDF, Réponse-DGCL-annualisation.pdf)