FO Circulaire fédérale – Télétravail ponctuel

TÉLÉTRAVAIL PONCTUEL


Le décret sur le télétravail ponctuel a été publié au journal officiel du 6 mai 2020. Il comporte 9 articles principaux qui modifient les dispositions du décret 2016 151 fixant les mo dalités du
télétravail.

Le premier article modifie l’article 2 du décret de 2011 en changeant la définition du télétravail. Les mots de « manière régulière et volontaire » disparaissent.

 


Commentaire FO :

Si la disparition du terme « régulière » semble logique s’agissant d’un décret sur le télétravail ponctuel, en revanche, la suppression du terme « volontaire » pose pour le moins problème.


Un article, 2-1 est ajouté pour préciser que l’autorisation de télétravail est attribuée pour un recours régulier ou ponctuel. Le nombre de jours peut être déterminé par semaine, et désormais
par mois, et même par année, sur autorisation de l’employeur. Ces 3 modalités peuvent être prévues dans une même autorisation.

L’article 3 modifie les conditions de modifications de dérogation aux jours de télétravail prévus par l’autorisation de l’employeur. La modification en fonction de l’état de santé demeure, mais y est ajouté le handicap ou la grossesse. Y a été ajouté le fait que la demande initiale a été accordée pour une situation exceptionnelle « perturbant l’accès sur site ou au service ».

L’article 4 de ce décret réécrit l’article 5 du décret de 2016. La première modification concerne la nécessité de fournir, à l’appui de la demande, une attestation de conformité de l’installation qui
doit être acquise lorsque le télétravail a lieu au domicile de l’agent ou un autre lieu privé. La seconde modification permet de déroger aux 3 jours maximum de télétravail par semaine.

L’article 5 stipule que l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge la location éventuelle d’un espace de télétravail ! Cependant, pour un agent en situation de handicap, l’employeur est tenu de prendre en charge les aménagements nécessaires « sous réserve que ces coûts ne soient pas disproportionnés au reg a rd des aides qui pourraient compenser ces aménagements ».

 


Commentaire FO :

Cet article dédouane injustement les employeurs d’une grande partie de leurs obligations, ce n’est pas admissible.


L’article 7 du décret indique que les plages horaires de télétravail doivent être mises à disposition de l’employeur.

L’article 8 concerne la possibilité de saisine de la CAP ou de la CCP en cas de refus de télétravail par l’employeur (demande initiale ou renouvellement).

Enfin, l’article 9 précise que les modification s apportées par ce décret s’appliquent aux nouvelles demandes et aux demandes de renouvellement présentées à partir de la date d’entrée en vigueur.


Commentaire FO :

Ce décret permet donc d’organiser différemment le télétravail, par semaine, par mois ou sur l’année. Il offre plus de souplesse. En contrepartie, il dédouane les employeurs d’une partie de leurs obligations en matière de prise en charge de la location d’un local ou pour l’aménagement du local de collègues en situation de handicap (en fonction du coût de l’aménagement). Le pouvoir de contrôle de l’employeur est également renforcé puisque l’agent devra indiquer ses plages de télétravail qui pourront donc être vérifiées. Enfin il prévoit qu’en cas d’utilisation temporaire du télétravail, ou lorsque les jours de télétravail sont « flottants » l’agent peut utiliser son propre matériel, ce qui pose toujours le problème de l’indemnisation afférente à l’utilisation de matériel
privé pour l ‘exercice d’une activité professionnelle.


Fait à Paris, le 12 mai 2020
Le secrétariat fédéral

 

 

A MEDITER

A Méditer 😜

 

Mon âme a un chapeau

 

J’ai compté mes années et j´ai découvert que j’ai moins de temps à vivre à partir de maintenant, que ce que j’ai vécu jusqu’à présent …

Je me sens comme ce petit garçon qui a gagné un paquet de friandises : la première il la mangea avec plaisir, mais quand il s’aperçut qu’il lui en restait peu, il commença réellement à les savourer profondément.

Je n’ai plus de temps pour des réunions sans fin où nous discutons de lois, des règles, des procédures et des règlements, en sachant que cela n´aboutira à rien.

Je n’ai plus de temps pour supporter des gens stupides qui, malgré leur âge chronologique n’ont pas grandi.

Je n’ai plus de temps pour faire face à la médiocrité.

Je ne veux plus être dans des réunions où défilent des egos “agrandis”.

Je ne tolère plus les manipulateurs et opportunistes.

Je suis mal à l´aise avec les jaloux, qui cherchent à nuire aux plus capables, d’usurper leurs places, leurs talents et leurs réalisations.

Je déteste, si je suis témoin, des défauts qu´engendre la lutte pour un travail de haute position.

Les gens ne discutent pas du contenu, seulement les titres.

Mon temps est court pour discuter les titres.

Je veux l’essentiel, mon âme est dans l’urgence …

sans beaucoup de friandises dans le paquet …

Je veux vivre à côté de gens humains, très humains.

qui savent rire de leurs erreurs.

qui ne se gonflent pas de leurs triomphes.

qui ne se sentent pas élu avant l’heure.

qui ne fuient pas leurs responsabilités.

qui défendent la dignité humaine.

et qui veulent marcher à côté de la vérité et l’honnêteté.

L’essentiel est ce que tu fais pour que la vie en vaille la peine.

Je veux m´entourer de gens qui peuvent toucher le cœur des personnes …

des gens à qui les coups durs de la vie leur ont appris à grandir avec des touches douces dans leurs âmes.

Oui … je suis pressé de vivre avec l’intensité que la maturité peut m´apporter.

J’ai l’intention de ne pas perdre une seule partie des friandises qu´il me reste …

Je suis sûr, qu’elles seront plus exquises que celles que j´ai mangées jusqu’à présent.

Mon objectif est d’être enfin satisfait et en paix avec mes proches et ma conscience

Nous avons deux vies et la seconde commence quand vous réalisez que vous n’en avez qu’une.

J’espère que la vôtre sera la même, parce que de toute façon, vous y arriverez.

 

Mário Raul de Morais Andrade

SIMULATEUR DE CALCUL GIPA 2019

La GIPA a pour but de compenser la perte de pouvoir d’achat de certains agents dont la rémunération a peu augmenté au cours des 4 dernières années.

L’agent peut en bénéficier si l’évolution de sa rémunération est inférieure, sur une période de référence de 4 ans, à celle de l’indice des prix à la consommation.

Décret n°2019-1037 du 8 octobre 2019 et d’un arrêté du même jour, textes tous deux publiés au Journal officiel du 10 octobre 2019.

Le calculateur vous permet de savoir si vous avez droit à la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) en 2019 au titre de 2018.

La période de référence est sur quatre ans (2014 à 2018). Pour calculer le montant, il suffit d’indiquer l’indice de rémunération détenu au 31 décembre 2014, puis celui détenu au 31 décembre 2018, dans les cases correspondantes. Pour calculer le montant de la GIPA à verser en 2019 indiquer dans la pièce jointe l’indice majoré détenu au 31/12/14 et celui détenu au 31/12/18.

Voici les chiffres applicables pour calculer la GIPA 2019.

  • taux de l’inflation : + 2,85 % ;
  • valeur moyenne du point en 2014 : 55,5635 euros euros ;
  • valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 euros.

Le montant calculé est donné à titre indicatif pour les agents travaillant à temps complet. Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, il faudra proratiser conformément au décret 2008-6-539 modifié du 6 juin 2008.

Par ici Calculateur GIPA 2019

Attention N’oubliez pas d’activer la modification

le décret                            <Téléchargement>

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